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MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB SWISS NATURAL.

DERNIÈRE RÉVISION : LE NOVEMBRE 2012

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SANTÉ, TROUBLES MÉDICAUX ET INFORMATION
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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN MATIÈRE DE COLLECTE ET D’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Swiss NaturalMC accorde une très grande importance à la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La politique de protection de la vie privée de Swiss NaturalMC explique de quelle manière Swiss NaturalMC recueille et utilise certains renseignements, notamment les renseignements personnels que vous fournissez à Swiss Natural ou que vous rendez disponiblessur le site de quelque autre manière.

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MARQUES DE COMMERCE
Certains noms, termes, titres, expressions, logos, designs,graphiques, icônes et marques affichés sur le site ou dans le contenu du site peuvent constituer des marques de commerce ou des appellations commerciales de Swiss Natural, de ses sociétés affiliées ou apparentées, de leurs octroyeurs de licences ou autres tiers. Rien de ce qui est contenu dans les présentes modalités ne sera interprété comme conférant, par implication, estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser lesdits noms, marques de commerce, noms, marques ou autres droits de propriété intellectuelle de Swiss Natural, de ses sociétés affiliées ou apparentées, de leurs octroyeurs de licences ou autres tiers. Toute utilisation, ou affichage, desditesmarques de commerce ou appellations commerciales, sansautorisation, est strictement interdite.

LOCALISATION ET LOI
Le site est physiquement situé sur des serveurs de Swiss Natural et administré par cette dernière dans ses bureaux, dans la province d’Ontario, au Canada. Par votre accès au site, vous et Swiss Natural convenez que toute matièrerelative à l’accès au site ou à l’utilisation du site et que toute communication, transmission ou transaction associée au site sera réputée être survenue dans la province d’Ontario, au Canada, et sera, tout comme les présentesmodalités, régie par les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada en vigueur à cet égard, sans référence aux principes des conflits de lois correspondants. Vous et Swiss Natural convenez également et, par les présentes,soumettez et reconnaissez irrévocablement la juridictionexclusive des courts de la province d’Ontario en ces matières et qu’elles en seront le lieu de présentation.

INDEMNITÉ
Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir franc de préjudice Swiss Natural, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, membres du conseil, employés, conseillers professionnels et mandataires relativement à touteréclamation, action, demande, perte, responsabilité, dommage, coût ou frais, y compris sans limitation, les frais d’avocats et de comptables, imputés ou découlant de votre accès au site et de l’utilisation du site et du contenu dusite ou du fait que vous ayez contrevenu aux présentesmodalités.

DIVISIBILITÉ
Advenant que, sous quelque juridiction, l’une ou l’autre des présentes modalités soit considérée inapplicable par un tribunal compétent, lesdites modalités seront éliminées ou leur portée restreinte au minimum nécessaire et les modalités non touchées demeureront en vigueur etcontinueront d’être appliquées. Ce document électronique, de même que tous les documents électroniques auxquels on fait référence dans les présentes ou qui y sont incorporés : (a) seront considérés à toutes fins être des «écrits » ou « par écrit » et conformes à toutes les exigencesprévues par la loi, contractuelles et à toute autre exigence juridique relative aux écrits; et (b) auront, pour les parties au document électronique, la même force exécutoire qu’un document écrit qu’ils auraient signé. Une version imprimée des présentes modalités et tout avis donné par des moyensélectroniques seront admissibles dans les procédures judiciaires ou administratives ayant trait ou étant liées aux modalités, dans la même mesure et assujettie aux mêmes conditions que d’autres documents ou dossiers commerciaux initialement créés et conservés par écrit.

ENTENTE INDIVISIBLE ET CESSION
Les présentes modalités (de même que la politique de Swiss NaturalMC en matière de protection de la vieprivée) constituent l’entente indivisible entre vous et SwissNaturalMC relativement à l’accès au site et à l’utilisation du site et de son contenu. Les présentes modalitésont préséance sur tout élément du site qui serait en contradiction avec ces modalités. Les présentes modalités peuvent être cédées par Swiss NaturalMC à toute autrepersonne à la discrétion de Swiss NaturalMC. Vous ne pouvez pas céder ces modalités.

RENONCIATION
Aucun ajout, aucune modification ni aucun changement à ces modalités, proposés par vous, ne lieront Swiss Natural à moins que Swiss NaturalMC n’y donne sonconsentement par écrit. Aucune renonciation à l’une de ces modalités ne sera considérée comme une renonciationcomplémentaire ou durable desdites modalités ni de toutesautres modalités. Toute renonciation de la part de SwissNatural doit se faire par écrit et doit être signée par un représentant autorisé de Swiss NaturalMC.

AVIS
Tout avis et toute communication faites par une des parties ou adressées à l’une des parties devront se faire par écrit au moyen d’un courriel adressé à info@swissherbal.ca dans le cas d’un avis à Swiss NaturalMC ou à l’adresse électronique que vous aurez fournie à Swiss Natural relativement à l’utilisation quevous faites du site. L’une et l’autre des deux parties peut modifier ses coordonnées en faisant parvenir à l’autre partie l’adresse électronique modifiée en utilisant l’adressementionnée dans la phrase précédente. Swiss NaturalMCpeut aussi diffuser sur le site des avis ou messages, ou autre communication d’importance; vous convenez que ladite diffusion constitue un avis qui vous est adressé, peu importe que vous ayez ou non accédé de fait à lacommunication ou à l’avis sur le site. Un avis par courriel ou affiché sur le site est réputé avoir été donné quarante-huit (48) heures après que le message ait été envoyé ou affiché, à moins, dans le cas du courriel, que la partieexpéditrice ait été avisée que l’adresse électronique n’estpas valide.

TIERS CONTRIBUTEURS
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DURÉE DE VALIDITÉ
Les renonciations, les limitations, les dispositions interprétatives, vos garanties et indemnités continuerontd’être en vigueur à la résiliation ou à l’expiration des présentes modalités.

MODIFICATION AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET À L’ÉNONCÉ DEPROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Swiss NaturalMC se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes modalités. Il est de votreresponsabilité d’examiner ces modalités chaque fois quevous visitez le site et vous êtes réputé être informé desditesmodifications. Advenant que les présentes modalités (y compris la politique de Swiss NaturalMC en matière de protection de la vie privée) subissent des modifications, les modalités seront mises à jour et la date de la plus récenteversion sera inscrite ci-dessous. Si vous n’acceptez pas les modalités modifiées, vous cesserez immédiatement d’accéder au site et de l’utiliser. Le fait que vous continuiez d’utiliser le site après que lesdites modifications aient étéaffichées constitue de votre part la reconnaissance et l’acceptation des modalités modifiées.”

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